Chaîne de traçabilité et étiquetage

La certification de l’aménagement forestier durable (AFD) a été le tremplin qui permet à l’industrie canadienne des produits forestiers de démontrer son engagement et ses réalisations dans la promotion de l’AFD. Alors que durant les cinq dernières années on se concentrait principalement sur la certification de l’AFD, il y a maintenant suffisamment de superficies forestières certifiées pour porter davantage attention à la façon dont les produits dérivés de ces forêts sont acheminés vers les marchés. En effet, la question des allégations relatives aux produits, qui sont partie intégrante de la reconnaissance de la réussite de l’industrie en matière de certification de l’AFD, est devenue en 2004 le point de mire de nombreuses organisations internationales comme le FSC et le PEFC. La plupart des démarches de certification de l’AFD se fondent sur la certification de la chaîne de traçabilité comme base pour les allégations et les étiquettes (ou marques) de produits.

Il importe de comprendre comment les allégations relatives aux produits s’intègrent aux programmes de certification de l’aménagement forestier durable, qui s’articulent autour de quatre éléments, décrits plus bas. Bien qu’il y ait des différences dans le fonctionnement des divers programmes de certification, ils tendent tous vers les principes suivants :

1. Norme d’AFD—norme d’application volontaire qui établit des exigences en matière d’aménagement forestier durable.
2. Certification de l’AFD—processus de vérification qui établit si les exigences de la norme ont été respectées. Cette vérification est effectuée par un certificateur/registraire qualifié (tierce partie).
3. 3. Accréditation—mécanisme servant à garantir que le certificateur/registraire est compétent et peut produire des résultats crédibles et cohérents.
4. 4. Allégations concernant les produits
   Étiquetag—Les règles d’étiquetage des produits quant à leur origine de forêts certifiées sont établies par les organismes de normalisation et doivent être suivies lorsqu’on veut faire une allégation relative à un produit. Normalement, ces règles comprennent l’exigence à satisfaire pour la chaîne de traçabilité (expliquée plus bas) ainsi que le pourcentage minimal de contenu certifié nécessaire pour qu’on puisse apposer une étiquette sur un produit.
   
   Chaîne de traçabilité—Il s’agit du mécanisme servant à retracer le bois provenant de forêts certifiées et d’autres sources, en passant par chacune des étapes de la chaîne de production, de façon à appuyer les allégations sur les caractéristiques du produit (comme son contenu certifié ou recyclé).

La chaîne de traçabilité

La chaîne de traçabilité est essentiellement un processus de suivi de l’acheminement du bois ou une méthode de séparation qui n’a pas besoin d’être complexe lorsque les sources d’approvisionnement sont bien comprises. Malgré la présence de plusieurs organismes et les différences mineures de méthode entre les normes relatives à la chaîne de traçabilité (CdT) de la CSA, du FSC, de la SFI et du PEFC et des normes génériques comme celles de PricewaterhouseCoopers, ces normes se concentrent principalement sur le suivi du bois et sont plutôt conformes les unes aux autres. Elles sont similaires en ce sens qu’elles intègrent toutes un pourcentage relatif au suivi du bois certifié, contrairement à la séparation stricte des produits à l’origine du système. Toutes les normes tiennent aussi compte de l’option crédit-volume qui permet à l’utilisateur de cibler un pourcentage de contenu certifié à l’entrée du processus pour une production particulière. Par exemple, un contenu de 40 % de matière certifiée à l’entrée peut maintenant être vendu comme un contenu à 100 % certifié pour 40 % de la production (contrairement à la méthode du pourcentage moyen selon laquelle le même scénario permettrait la vente de 100 % de la production pour un contenu certifié de 40 %).

De plus, alors que les normes de CdT ont été à l’origine élaborées pour faire le suivi du contenu en matière certifiée, elles peuvent maintenant faire le suivi du contenu en matière recyclée (et dans certains cas, l’indiquer sur l’étiquette) et fournir une certaine assurance quant à la partie du produit qui n’est pas certifiée. Le tableau suivant souligne les similitudes fondamentales entre les méthodes pour suivre le cheminement du bois et indique les exigences qui témoignent des valeurs qu’on retrouve dans certaines des normes de « chaîne de traçabilité » et des documents connexes. Par exemple, aucune des normes de CdT et aucun des documents connexes ne permettent sciemment d’utiliser des fibres récoltées illégalement dans un produit certifié et elles ont toutes des exigences additionnelles concernant les sources d’approvisionnement inacceptables pour les produits certifiés, qu’il s’agisse d’arbres modifiés génétiquement, de forêts de haute valeur pour la conservation menacées par les activités d’aménagement forestier ou de fibres provenant de secteurs où il y a de l’agitation sociale. Certaines de ces nuances importantes sont indiquées dans le tableau ci-dessous.

Il est important de noter que la norme PwC-ICoC:2005 a été utilisée dans le tableau comme exemple de norme générique de CdT disponible pour les organismes qui veulent suivre plusieurs cheminements de bois provenant d’une variété de forêts certifiées, que ce soit par la CSA, la SFI, le FSC ou le PEFC. Toutefois, d’autres agences offrent des services similaires, entre autres : KPMG, SCS et BM Trada. De même, des organismes de certification sont accrédités pour réaliser des certifications par rapport aux normes de CdT du FSC et du PEFC, comme SGS et BVQI.

Tableau récapitulatif – Chaîne de traçabilité (CdT)

Sujet	CdT de la CSA = CdT du PEFC (CdT du PEFC, Annexe 4)	CdT de la SFI, Annexe 2 (basée sur la Cdt du PEFC, Annexe 4)	CdT du FSC, FSC-STD-40-004	CdT du PwC (PwC-ICoC: 2005)
Termes et définitions couvrant la CdT, le contenu certifié et d’autres termes nécessaires pour comprendre les exigences de base de la norme
Portée qui couvre le suivi du cheminement du bois : récolte, transport, manutention ou transformation des produits tirés de la forêt à toutes les étapes de la production, de la forêt au consommateur				Implicite
Exigences minimales du système de gestion y compris la documentation
Origine du contenu certifié à identifier par des renseignements sur le fournisseur et une documentation appropriée				Implicite
Options pour suivre le cheminement du bois :
Séparation des produits (les matières brutes certifiées sont clairement identifiables dans tout le processus production/commerce/entreposage)			Implicite	Implicite
Pourcentage minimal / moyen (% à l’entrée = % à la sortie) S’il y a 40 % de contenu certifié à l’entrée alors 100 % de la production est considérée comme certifiée à 40 %
Crédit-volume (attribution de contenu certifié à des produits précis) S’il y a 40 % de contenu certifié à l’entrée, alors un pourcentage cible de 40 % de la production est considérée comme certifiée à 100 %.
Les sources acceptables de contenu dans le produit certifié, mais ne servant pas nécessairement au calcul du contenu certifié, comprennent :
Contenu certifié dérivé d’une forêt certifiée et suivi depuis cette forêt
Contenu récupéré/recyclé pré-consommation (bois et/ou fibre de bois récupéré d’un produit, sous-produit ou co-produit pendant les opérations de fabrication).	Traité comme les autres contenus non certifiés et utilisé pour calculer le % non certifié dans le produit; ne peut pas servir aux calculs relatifs aux étiquettes ou aux allégations sur le contenu recyclé du PEFC	Traité comme neutre et n’est pas inclus dans le calcul du % de contenu certifié. La SFI n’a pas d’étiquettes/ d’allégations de % recyclé bien que la CdT permette un suivi pour répondre aux besoins des clients	Le % est calculé pour les étiquettes et les allégations du FSC concernant les autres matières récupérées	Permet une flexibilité pour répondre aux besoins des clients en termes de rapport sur un élément indépendant ou groupé avec du contenu recyclé post-consommation
Contenu récupéré/recyclé post-consommation (bois et autre fibre de bois récupéré d’un produit après qu’il ait été utilisé pour son usage premier)	Traité comme neutre et n’est pas inclus dans le calcul du % de contenu certifié à moins qu’on utilise une étiquette de contenu recyclé du PEFC, dans lequel cas le contenu recyclé post-consommation est calculé	Même que ci-dessus; la SFI ne distingue pas le contenu recyclé pré ou post-consommation – les 2 sont considérés comme recyclés.	Un % est calculé pour les étiquettes et les allégations du FSC relatives au contenu récupéré post-consommation	Permet une flexibilité pour répondre aux besoins des clients en termes de rapport sur un élément indépendant ou groupé avec du contenu recyclé pré-consommation
Autre contenu non certifié à condition qu’il n’inclue pas de catégories de contenu identifiées par la norme comme inacceptables/controversées/de sources non contrôlées (Voir les rangées ci-dessous)
Catégories de contenu NON autorisé dans le produit certifié À MOINS qu’il ne soit tiré d’une forêt certifiée :	N’autorise pas les fibres provenant de secteurs classés par la CITES sous la catégorie espèces menacées ou en danger, à moins que toutes les règles définies par la CITES et les lois qui l’appuient aient été respectées.	Même chose que le PEFC; la SFI a des exigences d’achat additionnelles selon les mesures de performance 8.5 et 8.6 (norme 2005-2009 de la SFI) pour que le risque associé au bois acheté à l’extérieur de l’Am. du Nord soit évalué et que l’achat soit évité, au besoin.	À moins qu’elle provienne d’une forêt certifiée, la norme n’autorise pas la fibre provenant des régions de haute valeur pour la conservation qui sont menacées par les activités d’aménagement forestier.	À moins qu’elle provienne d’une forêt certifiée, la norme n’autorise pas la fibre provenant de régions présentant un risque exceptionnel ou d’arbres génétiquement modifiés
Catégories de contenu NON autorisé/accepté dans le produit certifié, qui sont vérifiées par la compagnie aux fins de leur exclusion :	Sources controversées : récolte illégale ou sans autorisation (p. ex., récoltées dans des zones protégées par la loi ou dont le gouvernement a publié l’annonce officielle de la protection ou sans l’autorisation du gouvernement/de l’autorité concernée.	Sources controversées : exploitation illégale (vol de bois ou de billes et coupe dans des parcs, réserves ou autres secteurs similaires où la coupe est interdite par la loi)	1. Territoires forestiers où les droits ancestraux ou civils sont violés. 2. Forêts non certifiées où des valeurs de haute conservation sont menacées 3.Arbres génétiquement modifiés (GM) 4.Territoires forestiers illégalement récoltés 5.Forêts naturelles coupées pour la plantation ou autres usages	Sources illégales : Livraisons reçues d’organismes qui n’ont pas l’autorisation de récolter, de transporter ou de vendre de la fibre de bois, ou fibre pour laquelle les redevances, les taxes ou les droits de coupe n’ont pas été payés.
Qualifications des organismes de certification
Nécessite une vérification indépendante par une tierce partie
L’organisme de certification doit être accrédité par un organisme national d’accréditation qui est membre de l’International Accreditation Forum (IAF)			Non. FSC International accrédite les organismes de certification FSC.	Non précisé, bien que PwC soit accrédité par un membre de l’IAF.

Bien que toutes les normes relatives à la chaîne de traçabilité mettent l’accent sur le suivi du bois des sources connues jusqu’au consommateur ou au détaillant, il y a quelques différences dans les méthodes utilisées. Les documents cités dans le paragraphe suivant permettent de mieux comprendre ces différences :

• Exigences de la norme sur la CdT CSA Plus 1163. Note: Il s’agit des exigences originales du programme de la CSA pour la CdT. La CSA est en période de transition entre les exigences établies dans cette norme (plus 1163) et les exigences du PEFC en matière de CdT, établies dans l’annexe 4 du PEFC et reconnues à l’échelle internationale.
• Exigences de la SFI en matière de CdT. Note: Il s’agit des exigences du programme de la SFI en matière de CdT présentée à la fin de 2005 et au début de 2006.
• Exigences du FSC en matière de CdT. Note: Il s’agit de la norme clé du programme du FSC au chapitre de la CdT. Pour plus de détails, visitez le site Web du FSC.
• Exigences du PEFC en matière de CdT. Note: L’annexe 4 du PEFC établit des exigences internationales en matière de CdT utilisées par plusieurs programmes de certification qu’il a reconnus.

Tendances en matière d’étiquetage des produits

Alors que la CdT suit l’acheminement des bois pour déterminer le pourcentage de contenu certifié et d’autres caractéristiques du produit qui peuvent intéresser l’acheteur, comme le contenu en matière recyclée, les étiquettes de produits sont l’étape suivante pour communiquer l’information sur la vérification par une tierce partie. La quantité de contenu certifié exigé pour autoriser l’utilisation d’une étiquette varie selon les étiquettes étudiées dans le tableau ci-dessous comme le fait la transparence du contenu certifié. Auparavant, il fallait généralement un minimum de 70 % de contenu certifié pour utiliser les étiquettes de la CSA et du PEFC. C’est toujours le cas pour la CSA, mais en 2005 le PEFC a proposé une nouvelle option d’étiquetage qui se base sur le suivi du contenu recyclé dans la chaîne de traçabilité. Dans ce cas, pour utiliser l’étiquette de contenu recyclé du PEFC, il faut un minimum de 70 % de contenu certifié et recyclé (combinés). Le PEFC exige que le % de contenu recyclé soit indiqué sur l’étiquette dans le ruban de Mobius (symbole du recyclage). Pour les utilisateurs qualifiés de l’étiquette PEFC qui ne souhaitent pas faire d’allégations sur le contenu recyclé, le contenu certifié original de 70 % au minimum reste une option.

Le FSC a adapté sa démarche pour ce qui est de la chaîne de traçabilité et il a fait de même pour ses étiquettes de produit. FSC International a toujours une étiquette de contenu certifié à 100 % et offre maintenant une étiquette de contenu recyclé à 100 %; dans les deux cas, le % certifié/recyclé est clairement indiqué sur l’étiquette. Toutefois, une nouvelle catégorie d’étiquettes mixtes permet de combiner le contenu certifié et recyclé et le contenu combiné minimal doit être de 70 % (dont un minimum de 10 % certifié FSC). Ni le % de contenu certifié, ni le % de contenu recyclé ne doivent être indiqués sur l’étiquette. De plus, sur l’étiquette mixte FSC, on peut inclure du bois d’origine contrôlée (non certifié) avec le contenu certifié/recyclé FSC.

Les étiquettes de la SFI sont appuyées d’allégations claires qui qualifient ce qui est présenté. Dans le cas des étiquettes de contenu certifié SFI, le % réel de contenu certifié dans le produit est aussi indiqué clairement et dans le cas des étiquettes concernant l’origine des fibres, l’allégation indique bien que les exigences en termes d’origine ont été respectées; il n’y a pas d’indication du contenu certifié. Il n’y a pas d’étiquette associée à la certification de la chaîne de traçabilité de PwC. L’objectif de cette certification est de fournir aux acheteurs l’assurance d’un système de suivi de la chaîne de traçabilité et des exigences associées, vérifié de façon indépendante, peu importe le contenu certifié suivi (CSA, SFI, FSC, PEFC). La certification de la CdT de PwC ne peut se traduire par des allégations précises sur le programme de certification forestière en matière de CdT ni par des exigences d’étiquetage basées sur la certification par rapport à la norme PwC-ICoC:2005.

Bien que les normes de la CSA, du FSC, de la SFI et du PEFC comportent une variété d’étiquettes de produits pouvant être utilisées, l’utilisation de ces étiquettes pour identifier des produits comme étant tirés de forêts certifiées constitue l’exception plutôt que la norme. Cette situation peut être attribuée à plusieurs facteurs :

• le coût additionnel associé à l’utilisation des étiquettes;
• de nombreux acheteurs de produits forestiers se satisfont des assurances fournies par la certification de l’AFD et la vérification de la CdT;
• la demande en produits forestiers certifiés ne vient pas des consommateurs, qui rechercheraient des étiquettes particulières chez leur détaillant, mais plutôt des grands acheteurs qui peuvent s’assurer d’un contenu certifié sans étiquette par des outils comme l’information donnée par le fournisseur ou les certificats de chaîne de traçabilité.
• de nombreux acheteurs ne veulent pas d’étiquettes de certification qui feraient concurrence à leurs propres étiquettes de marque.

Toutefois, les étiquettes sont quand même utilisées dans certains créneaux de marché et lorsque l’acheteur le demande. De plus, les concepteurs et les architectes ont exprimé leur intérêt pour des étiquettes apposées sur les produits sur le marché, afin que les constructeurs trouvent facilement le bois certifié AFD qu’ils spécifient. Il s’agit vraisemblablement d’une nouvelle situation qui découle de la croissance des programmes de construction écologique et du fait qu’il n’y a pas de ressource unique où l’on peut s’approvisionner en bois certifié. Cependant, il n’est pas certain que les diverses étiquettes d’AFD présentées dans le tableau qui suit seront adoptées à grande échelle par les marchés. Si l’utilisation des étiquettes s’intensifie, elles serviront à sensibiliser les consommateurs, et non pas seulement les acheteurs, à la certification forestière.

Tableau récapitulatif de l’étiquetage des produits et des allégations

Description : marques de contenu certifié CSA

Options :

Allégations et % minimum de contenu certifi La CSA compte 3 types de marques (pas de marque pour le contenu recyclé) : 1. Contenu certifié à 100 % - Exige au moins 100 % de contenu certifié CSA comme le montre la marque elle-même et peut seulement être utilisée avec la méthode de séparation pour ce qui est de la CdT. 2. Minimum de 70 % pour la gamme de produits – Exige un minimum de 70 % de contenu certifié et sert aux produits de bois massif. 3. Minimum de 70 % de contenu certifié – Exige un minimum de 70 % de contenu certifié et sert pour la pâte, le papier et les produits composites.

Description : Étiquettes de contenu certifié SFI associées à la certification de la chaîne de traçabilité SFI (SFI Annexe 2) et règles d’utilisation des marques du programme de la SFI

Options :

Allégations et % minimum de contenu certifié Pour l’étiquette 100% de contenu certifié de la SFI, l’allégation est la suivante : Tirés de forêts certifiées de façon indépendante selon la norme de la SFI www.aboutsfi.org Note : Bien qu’un contenu certifié de 100 % soit nécessaire pour utiliser cette allégation, le pourcentage de contenu certifié n’est pas indiqué. Pour les étiquettes de la SFI indiquant un % de contenu, l’allégation est comme suit : Au moins « X » pour cent de la fibre utilisée dans la fabrication de ce produit provient de forêts certifiées de façon indépendante selon la norme de la SFI www.aboutsfi.org

Description : Étiquettes de la SFI sur l’origine des fibres associées à la certification de la SFI en matière d’origine des fibres et règles d’utilisation des marques du programme de la SFI.

Options :

Allégations et % minimum de contenu certifié Pour les étiquettes d’origine de la fibre de la SFI, l’allégation est la suivante : La fibre utilisée dans cette gamme de produits respecte les exigences du programme de la SFI en matière d’origine de la fibre.www.aboutsfi.org

Description : Étiquettes de contenu certifié du PEFC associées à la certification de la CdT du PEFC, annexe 4, et règles d’utilisation du logo du PEFC, annexe 6.

Options :

Allégations et % minimum de contenu certifié Pour les étiquettes de contenu certifié à 100% du PEFC, l’allégation est la suivante Tiré de forêts gérées de façon durable – Pour plus d’information www.pefc.org Note: Bien qu’un contenu certifié de 100 % soit exigé pour utiliser cette allégation du PEFC, le pourcentage de contenu n’est pas indiqué. Pour les étiquettes de contenu certifié à au moins 70 %, l’allégation est la suivante : Favorise l’aménagement forestier durable – Pour plus d’information : www.pefc.org Note: Bien qu’un contenu certifié de 70 % soit exigé pour utiliser cette allégation du PEFC, le pourcentage de contenu n’est pas indiqué.

Description : Étiquettes du PEFC pour le contenu certifié et recyclé associées à la certification de la CdT annexe 4 et règles d’utilisation des étiquettes PEFC

Options :

Allégations et % minimum de contenu certifié Pour les étiquettes de contenu certifié et recyclé d’au moins 70 %, l’allégation est la suivante Favorise l’aménagement forestier durable et le recyclage– Pour plus d’information : www.pefc.org Note: Le % de contenu recyclé doit être indiqué sur l’étiquette; le % de contenu certifié n’est pas indiqué.

Description : Étiquette de contenu certifié FSC (pur)

Options :

Allégations et % minimum de contenu certifi Note: Un contenu certifié de 100 % est exigé pour utiliser cette étiquette. Allégation sur l’étiquette : Issu de forêts bien gérées.

Description : Étiquettes de contenu de sources mixtes du FSC (contenu mixte)

Options :

Allégations et % minimum de contenu certifié Note: Le FSC compte cinq types d’étiquettes pour les sources mixtes, dont trois sont présentées ici. Elles couvrent les diverses variations de contenu certifié FSC mêlé à du bois de source contrôlée et/ou à un contenu recyclé et peuvent indiquer ou non le % de contenu recyclé. Les compagnies qui ne veulent pas mettre l’accent sur le contenu recyclé peuvent utiliser l’étiquette FSC de sources mixtes sans le symbole de recyclage (ruban de Mobius). Lorsque le produit et l’allégation correspondante comprennent le contenu certifié et le bois de source contrôlée (pas de contenu recyclé), un contenu certifié FSC d’au moins 70 % doit être assuré. Lorsque le contenu recyclé est ajouté au mélange de contenu certifié FSC (que du bois de source contrôlée soit utilisé ou pas), le produit doit avoir un contenu certifié FSC d’au moins 10 %, ainsi qu’un total combiné de contenu certifié FSC et recyclé de 70 %. Le reste peut être du bois d’origine contrôlée. Note : le % de contenu certifié n’est pas indiqué sur l’étiquette et l’indication du % de contenu recyclé est optionnelle. Il y a une allégation sur l’étiquette.

Description : Étiquette de contenu recyclé FSC (recyclé)

Options :

Allégations et % minimum de contenu certifié Note: Un contenu recyclé post-consommation de 100 % est exigé pour l’utilisation de cette étiquette; le pourcentage de 100 % se trouve dans le ruban de Mobius; contribue à l’utilisation responsable des ressources forestières.

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