CSA—Norme d’aménagement forestier durable

À propos de la CSA

L'Association canadienne de normalisation est un organisme sans but lucratif constitué de membres dont les activités visent à répondre aux besoins du milieu des affaires, de l'industrie, du gouvernement et des consommateurs du Canada et du monde entier. Constituée en 1919, la CSA a élaboré plus de 2000 normes pour différents secteurs industriels. Elle est, depuis 1973, accréditée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour faire partie du Système des normes nationales et travaille conformément aux disciplines établies par le CCN. Oeuvrant dans le domaine de l'environnement depuis maintenant une décennie, la CSA a constaté que les méthodes d'aménagement forestier ont suscité un intérêt croissant au cours de cette période.

C'est pour répondre à cet intérêt que fut élaborée la Norme nationale du Canada CAN/CSA-Z809 - Aménagement forestier durable. L'aménagement forestier durable (AFD) désigne les méthodes qui permettent d'exploiter une forêt de manière à entretenir et à améliorer à long terme la santé des écosystèmes forestiers dans le meilleur intérêt des générations présentes et futures. Préconisant une démarche d'amélioration continue, cette norme établit des critères nécessitant la participation du public, la démonstration concrète des pratiques d'aménagement forestier durable ainsi que l'engagement de la direction des entreprises d'exploitation forestière, tout en exigeant que les systèmes d'AFD prennent en considération les facteurs d'ordre environnemental, social et économique. Cette norme offre à la collectivité la possibilité de s'exprimer sur la façon dont ses forêts sont exploitées.

L'élaboration de la norme CSA a exigé la participation constante du public. Elle a d'abord été publiée en 1996 après plusieurs années de discussions dans le cadre d'un processus ouvert, inclusif et de type consensuel, sous l'égide de la CSA. Le quart des membres du comité technique d'AFD provenaient du milieu des producteurs forestiers, dont des propriétaires de boisés privés, le reste étant constitué de scientifiques, d’universitaires, de représentants des gouvernements fédéral et provinciaux ainsi que de représentants du milieu environnemental, des consommateurs, des syndicats et des collectivités autochtones. À l'automne 1995, des consultations spéciales ont été tenues avec des organisations non gouvernementales et environnementales pour qu'elles contribuent à l'élaboration de la norme. De plus, une revue publique de la norme a suscité un vif intérêt à travers le Canada et, pour répondre aux nombreuses demandes, la CSA a distribué plus de 1500 exemplaires de son projet de norme. Des assemblées publiques ont eu lieu à Montréal, Toronto et Vancouver afin de recueillir d'autres commentaires. La norme a été ensuite révisée, puis finalement publiée à l'automne 1996.

Tout comme l'amélioration continue s'impose en matière d'aménagement forestier, elle est aussi indispensable dans l'évolution de la norme elle-même. La CSA exige en effet que son comité technique d'AFD révise la norme régulièrement afin d'y intégrer de nouvelles connaissances acquises au fur et à mesure de sa mise en application. La norme doit être réexaminée dans les cinq ans suivant sa publication. Comme la première version de la norme remonte à 1996, le comité technique d'AFD de la CSA a entrepris le travail en 2000. Quand la CSA s'est penchée sur le processus de révision et de perfectionnement de cette norme, elle a de nouveau sollicité la participation du public. Elle a également renforcé son comité technique d'AFD avec une plus grande représentation du milieu de la conservation, qui compte maintenant des représentants d'Habitat faunique Canada, de la Fédération canadienne de la faune et de la Fédération ontarienne des pêcheurs et chasseurs. Cliquez ici pour obtenir la liste des membres du comité technique d'AFD de la CSA.

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