CSA – Norme d’aménagement forestier durable

Aperçu du programme de certification

Les exigences de la norme en matière d'aménagement forestier de la CSA sont spécifiques et couvrent des domaines-clés et interdépendants : la participation du public, la performance et les systèmes permettant d’atteindre les résultats désirés.

Participation du public—La norme de la CSA exige que les organisations sollicitent, à l'échelle de la collectivité et pour chaque forêt, une participation active et soutenue du public, avec des efforts particuliers vis-à-vis des Autochtones. Le public est ainsi appelé à identifier les valeurs forestières liées à ses préoccupations et attentes environnementales, sociales et économiques. Il participe également au processus de planification forestière et contribue avec l'organisation à déterminer et à fixer les buts, les indicateurs et les objectifs de performance en matière d'aménagement forestier durable afin de veiller à ce que ces valeurs soient prises en considération. L'exigence de la participation du public qu'impose cette norme est l'une des plus strictes de toutes les normes de certification actuellement en vigueur dans le monde. Comme au Canada les forêts sont principalement des forêts publiques, il est très important que la norme canadienne de certification forestière fasse participer complètement le public dans le processus de planification de l'aménagement forestier durable. Un système d'aménagement forestier répondant aux exigences de la norme implique un partenariat étroit entre l'organisation et la collectivité locale.

Performance—La norme de la CSA exige le respect, au niveau de la forêt locale, de toute une gamme de valeurs forestières canadiennes, soit les critères d'AFD adoptés par le Conseil canadien des ministres des forêts (CCMF). Ces critères prennent en considération plusieurs aspects importants de l'aménagement forestier, notamment la conservation de la diversité biologique, le maintien de l'état et de la productivité des écosystèmes forestiers, la protection des sols et de l'eau, les cycles écologiques, les avantages pour la société et les droits des collectivités autochtones. Ces critères et éléments du CCMF sont compatibles avec ceux des processus internationaux de Montréal et d'Helsinki, reconnus par de nombreux gouvernements dans le monde. Dans la norme de la CSA, l'adoption des critères et éléments du CCMF comme cadre pour déterminer les valeurs offre des liens essentiels entre l'AFD local et les politiques forestières à l'échelle nationale et provinciale, ainsi qu'une mesure sérieuse pour identifier la cohérence des valeurs forestières locales au Canada. La norme a adopté à la lettre les critères du CCMF, mais les éléments ont été revus afin de refléter la nécessité d’une application satisfaisante au niveau du territoire forestier délimité (TFD). Selon la norme, l’organisme travaille avec le public pour déterminer les valeurs locales, les buts, indicateurs et objectifs qui reflètent ces critères nationaux et pour les intégrer à la planification et aux pratiques d'aménagement forestier. Durant tout ce processus, les décisions sont prises en concertation avec le public.

Systèmes—Les exigences de la norme de la CSA en ce qui concerne les systèmes sont conformes à la norme ISO 14001 sur les systèmes de management environnemental, qui est reconnue mondialement, mais elles vont au-delà de ces exigences en établissant un cadre de performance pour chaque forêt locale. Cette norme implique un processus continu d'instauration de politiques de planification (mise en œuvre/exploitation), de vérification et de mesures correctrices ainsi que d’examen de la gestion. Grâce à l'assise solide du système, les entreprises peuvent, avec la norme, réaliser, suivre et surveiller les progrès accomplis afin d'atteindre les objectifs de performance au plan économique, social et écologique pour le territoire forestier délimité.

Amélioration continue—Le principe de l'amélioration continue se trouve au cœur de la norme de la CSA. En effet, la norme incorpore des procédures de gestion adaptée qui reflètent le fait que l'aménagement forestier durable est un processus dynamique qui doit intégrer les nouvelles connaissances acquises au fil du temps, par l'expérience et la recherche, et doit également évoluer avec les valeurs environnementales, sociales et économiques. Cette norme exige une révision annuelle du système de gestion et de la performance en forêt afin d'identifier les possibilités d'amélioration continue.

Vérification par une tierce partie indépendante—Pour être certifié selon la norme, le requérant doit subir une vérification par une tierce partie indépendante des exigences en matière d’AFD. Cette vérification est réalisée par un registraire (organisme de certification) accrédité par le Conseil canadien des normes. En outre, les vérificateurs contractuels ou employés par un registraire doivent avoir l'expérience requise et détenir une attestation de vérification environnementale décernée par l'Association canadienne de vérification environnementale. Les vérifications en vertu de la norme de la CSA sont faites par des certificateurs accrédités et des vérificateurs certifiés, mais indépendants de l'organisme ayant rédigé la norme (CSA). Outre la vérification initiale, il existe des vérifications annuelles obligatoires, qui comprennent un examen des livres ainsi que des vérifications ponctuelles sur le terrain pour s'assurer qu'on se dirige vers la réalisation des objectifs et que les exigences d'AFD sont bien respectées. De plus, une vérification intégrale doit être faite trois ans après la première vérification

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