FSC—forest stewardship council

À propos du FSC

Le Forest Stewardship Council, organisme international à but non lucratif, a été fondé en 1993 pour encourager, à l'échelle mondiale, un aménagement des forêts qui procure des bienfaits environnementaux, sociaux et économiques. Il appuie l'élaboration de normes nationales et régionales qui évalueront la bonne gestion des forêts.

Le FSC, dont le siège social est à Bonn au Allemagne, est administré par un conseil d'administration élu, composé de représentants de groupes environnementaux, industriels, sociaux, syndicaux, des peuples autochtones et autres.

Le FSC est ouvert à un large éventail d'organismes et de particuliers œuvrant dans le domaine social, économique et environnemental. Le FSC International comprend trois chambres : sociale, économique et environnementale, les peuples autochtones étant inclus dans la chambre sociale. Au Canada, l'organisme compte une quatrième chambre qui traite en particulier des questions reliées aux Autochtones. Les droits uniques associés aux revendications territoriales, à la conclusion de traités, à la dépendance des Autochtones à l'égard des forêts et à leur connaissance des forêts ont conduit FSC Canada à donner une large place aux Autochtones.

Les entreprises, organismes et particuliers peuvent devenir membres du FSC; le secrétariat leur assignera une chambre. Toutefois, les organismes gouvernementaux ne sont pas éligibles. Tous les membres doivent appuyer activement le FSC, ses principes et critères.

Principes et critères

1. Respect des lois et des principes du FSC—L'aménagement forestier doit se conformer à toutes les lois en vigueur dans le pays où il a lieu ainsi qu'à tous les traités et accords internationaux dont ce pays est signataire. Il sera de même conforme aux principes et critères du FSC.
2. Tenure, droits d'usage et responsabilités—La tenure et les droits d'usage à long terme du terrain et de la forêt doivent être clairement définis, documentés et légalement établis.
3. Droits des peuples autochtones—Les droits juridiques et coutumiers des peuples autochtones de posséder, d'utiliser et de gérer leurs terres, leurs territoires et leurs ressources doivent être reconnus et respectés.
4. Relations avec les collectivités et droits des travailleurs—Les activités d'aménagement forestier doivent maintenir ou améliorer le bien-être social et économique à long terme des travailleurs forestiers et des communautés locales.
5. Bénéfices de la forêt—Les activités d'aménagement forestier doivent encourager l'utilisation efficace des multiples produits et services forestiers pour en garantir la viabilité économique ainsi qu'une large variété de prestations environnementales et sociales.
6. Impacts sur l’environnement—L'aménagement forestier doit maintenir la diversité biologique et les valeurs qui y sont associées, les ressources hydriques, les sols, ainsi que les paysages et les écosystèmes fragiles et uniques de manière à assurer la conservation des fonctions écologiques et l'intégrité de la forêt.
7. Plan d'aménagement—Un plan d'aménagement, en relation avec l'échelle et l'intensité des opérations, doit être rédigé, appliqué et mis à jour. Les objectifs à long terme de l'aménagement et les moyens d'y parvenir doivent être clairement indiqués.
8. Suivi et évaluation—Un suivi régulier, en relation avec l'échelle et l'intensité de l’aménagement forestier, doit être réalisé pour évaluer l'état de la forêt, le rendement des produits forestiers, la chaîne de traçabilité, les activités de gestion et leurs impacts sociaux et environnementaux.
9. Maintien des forêts de haute valeur pour la conservation—Les activités d'aménagement dans les forêts de haute valeur pour la conservation doivent maintenir ou améliorer les attributs qui définissent ces forêts. Les décisions concernant les forêts de haute valeur pour la conservation doivent être prises dans le contexte d'une approche prudente.
10. Plantations—La planification et la gestion des plantations doivent être conformes aux principes et critères 1 à 9 ainsi qu'au principe 10 et à ses critères. Tout en pouvant fournir de nombreux bénéfices sociaux et économiques et contribuer à la satisfaction de la demande mondiale de produits forestiers, les plantations devraient servir à compléter l’aménagement des forêts naturelles, à réduire les contraintes qu'elles subissent ainsi qu’à promouvoir leur conservation et leur restauration.

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