PEFC—Programme de reconnaissance des certifications forestières

Chaîne de traçabilité et étiquetage

Certification de la chaîne de traçabilité

La certification de la chaîne de traçabilité est une évaluation réalisée par un expert indépendant, qualifié et accrédité qui vérifie que le système de comptabilisation appliqué par une entreprise pour retracer le cheminement du bois à partir des forêts certifiées satisfait aux exigences rigoureuses du programme de certification, et qui en rend compte par écrit.

Une entreprise de transformation du bois, une combinaison client/fournisseur, un négociant ou un détaillant qui a mis en place un système de vérification indépendante du cheminement du bois certifié peut ainsi assurer ses clients que les sources de ses produits sont vérifiables. Le certificat de chaîne de traçabilité et les documents connexes informent le client des entreprises faisant partie de la chaîne et de la proportion de bois provenant de sources certifiées dans des produits particuliers.

Pour que le système fonctionne efficacement pour toute l’industrie, la chaîne de traçabilité de votre entreprise devrait aussi être certifiée. Les entreprises qui souhaitent utiliser une marque ou une étiquette sur leurs produits, qui montre que le bois provient d’une forêt certifiée, doivent avoir mis sur pied et doivent utiliser un système certifié de façon indépendante pour surveiller l’origine du bois.

L’origine du bois peut être retracée de deux manières différentes : en utilisant ce qu’on appelle le modèle par pourcentage (qui se base sur le contrôle des stocks et sur la comptabilisation des transferts de bois ou de matière) ou encore la séparation physique du bois. Ces moyens peuvent être appliqués à un lot de produits, à une unité de production ou à une entreprise entière.

Vérification par un organisme indépendant

La certification de l’aménagement forestier et de la chaîne de traçabilité doit être réalisée par un organisme de certification indépendant, compétent sur le plan technique et impartial. Tous les organismes de certification des programmes PEFC respectent les exigences internationales pour de tels organismes, telles que définies par les documents de l’ISO (Organisation internationale de normalisation). Ces exigences (ISO, Guide 62, 65, 66) définissent les éléments suivants :

• La structure de l’organisme de certification et ses relations externes,
• Les règles de sélection des vérificateurs et experts techniques compétents,
• Les processus de certification, y compris le processus de prise de décisions,
• Les règles relatives aux plaintes, aux appels, aux conflits, etc.

La conformité de l’organisme de certification à ces exigences rigoureuses est vérifiée par un processus d’accréditation, qui est appliqué par les organismes d’accréditation nationaux. Ces derniers sont entièrement indépendants du Conseil et des programmes PEFC et suivent des règles reconnues à l’échelle internationale à cet égard par l’Organisation internationale de normalisation (ISO, Guide 61). Les mêmes dispositions et procédures s’appliquent à toutes les certifications crédibles faites par une tierce partie, comme ISO 9001, ISO 140001, etc.

Les normes appliquées à l’échelle internationale en ce qui concerne la certification, l’accréditation et les ententes multilatérales entre les organismes d’accréditation nationaux, établies avec l’aide de l’IAF (International Accreditation Forum) ou d’organismes régionaux similaires, assurent que les certificats délivrés par les organismes de certification des différents pays sont équivalents.

Étiquetage des produits

Le PEFC a un logo pour les produits à base de bois, qui permet aux clients et au public de faire un choix positif pour l’aménagement forestier durable.

Le logo du PEFC est un outil de communication que les entreprises peuvent utiliser sur leur bois, leur papier et leurs produits à base de bois pour informer leur clientèle et les consommateurs de l’origine de la matière ligneuse.

Avec l’autorisation du Conseil PEFC, il peut être utilisé sur un produit ou ailleurs (p. ex., sur une facture) par ceux qui détiennent un certificat d’aménagement forestier ou de chaîne de traçabilité valide, pour communiquer avec les clients. L’annexe 5 du document technique du PEFC donne des détails sur l’utilisation du logo.

Le numéro de permis d’utilisation du logo du PEFC doit être utilisé avec le logo. Le PEFC a inauguré une base de données interactive sur Internet où l’on peut trouver des renseignements sur les numéros de certificats ou de permis relatifs à toutes les certifications forestières ou de chaîne de traçabilité des programmes reconnus par le PEFC.

Pour consulter la norme du PEFC sur la chaîne de traçabilité (en anglais seulement), cliquez ici.

Pour consulter les règles d’utilisation du logo PEFC, cliquez ici (en anglais seulement).

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